Permis de construire Locaux N° 03719519L0015

Permis de construire à La Riche pour 56 m² de locaux - 6 Rue Du Pont Libert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03719519L0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03719519L0015, délivré le 2 août 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Pont Libert, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AH314, AH315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 463 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AH314 AH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 256 m²
Total 1 256 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 256 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719519L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pont Libert, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719519L0015, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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