Permis de construire n° 03719513L0010 à La Riche pour 744 m² de locaux, 101 E Route De Saint Genouph
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03719513L0010
Demandeur
ESPACE FLEURS ET JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03719513L0010, délivré le 8 juillet 2013 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 101 E Route De Saint Genouph. Le demandeur déclaré est ESPACE FLEURS ET JARDINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 311 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 7 055 m² |
| Total | 6 311 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 7 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 311 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 7 055 m² |
| Total locaux | 6 311 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 7 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FLEURS ET JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499829307
- SIRET
- 49982930700010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719513L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |