Permis de construire n° 03719519L0007 à La Riche pour 1 101 m² de logement, 75 Rue Des Hautes Marches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03719519L0007
Demandeur
NUANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719519L0007 porte sur un projet situé 75 Rue Des Hautes Marches. La demande émane de NUANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP829. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 1 101 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 756 m² | 1 101 m² |
| Total | 345 m² | 1 101 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 756 m² | 1 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | 5 | - | 11 |
| - | - | 27,3 % | 27,3 % | 45,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847888682
- SIRET
- 84788868200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719519L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |