Permis de construire Locaux N° 03719520L0002

Permis de construire à La Riche pour 142 m² de locaux - 81 Rue Des Hautes Marches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 03719520L0002

Demandeur

AD VITAM

Cette page présente le permis de construire n° 03719520L0002, délivré le 13 juillet 2020 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 81 Rue Des Hautes Marches, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AD VITAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV488, AV491, AV505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
08/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV488 AV491 AV505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 957 m²
Total 957 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 473 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 957 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 957 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD VITAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538360686
SIRET
53836068600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719520L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Des Hautes Marches, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AD VITAM et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719520L0002, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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