Permis de construire Logement N° 03719515L0006

Permis de construire à La Riche pour 845 m² de logement - 18 Rue Simon Vauquier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 03719515L0006

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03719515L0006, délivré le 15 juillet 2015 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Simon Vauquier, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 8 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN183, AN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN183 AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 8
Logements collectifs 3
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484497466
SIRET
48449746600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719515L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (8 individuels, 3 collectifs), pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Simon Vauquier, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719515L0006, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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