Permis de construire Locaux N° 03719514L0018

Permis de construire à La Riche pour 1 656 m² de locaux - Rue Du Petit Plessis

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 janvier 2015 · Dossier PC n° 03719514L0018 · Demandeur : SARL DU PLESSIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03719514L0018, délivré le 15 janvier 2015 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Plessis, La Riche (37520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 955 m² de bureaux, 701 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT184, AT188, AT250.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/01/2015
Surface du terrain
4 726 m²
Surface créée
1 656 m²
Variation nette
+1 656 m²
Surface totale après
1 656 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Riche

Adresse
Rue Du Petit Plessis, La Riche (37520)
Commune
Code postal
37520
Département
Parcelles cadastrales
AT184, AT188, AT250
Code INSEE
37195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Entrepôts 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL DU PLESSIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
481941334
SIRET
48194133400015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LA RICHE (37520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719514L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Plessis, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719514L0018, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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