Permis de construire Logement N° 03719516L0011

Permis de construire n° 03719516L0011 à La Riche pour 1 997 m² de logement, Rue Simon Vauquier Lieudit Les Sablons

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 03719516L0011

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simon Vauquier Lieudit Les Sablons, le permis de construire n° 03719516L0011 a été délivré le 27 juillet 2016 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 8 individuels et 17 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 9 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN413, AN610, AN667. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN413 AN610 AN667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 1 997 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 940 m² 1 997 m²
Total 57 m² 1 997 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 940 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 9 4 - 25
- 20,0 % 28,0 % 36,0 % 16,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719516L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (8 individuels, 17 collectifs), pour 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Simon Vauquier Lieudit Les Sablons, à La Riche (37520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et accordée le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719516L0011, déposé en mairie de La Riche.

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