Permis de construire Locaux N° 03719515L0007

Permis de construire n° 03719515L0007 à La Riche pour 678 m² de locaux, 14-16 Rue Des Montils

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 03719515L0007

Demandeur

MP3S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719515L0007 porte sur un projet situé 14-16 Rue Des Montils. La demande émane de MP3S.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV139, AV140, AV141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 781 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV139 AV140 AV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²
Total 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Autres activités 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² -678 m² 0 m²
dont Entrepôt 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² -678 m² 0 m²
Total locaux 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP3S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811333582
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719515L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14-16 Rue Des Montils, à La Riche (37520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MP3S et accordé le 23 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719515L0007, déposé en mairie de La Riche.

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