Déclaration préalable Locaux N° 03719521L0006

Déclaration préalable à La Riche pour 10 m² de locaux - 23 Rue Du Petit Plessis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 03719521L0006

Demandeur

P 2 L IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03719521L0006, accordée le 5 mars 2021 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Du Petit Plessis, La Riche (37520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P 2 L IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237, AT238, AT241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT237 AT238 AT241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²
Total 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Entrepôt 1 650 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 660 m²
Total locaux 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P 2 L IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523936375
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719521L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Petit Plessis, La Riche (37520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P 2 L IMMO et accordée le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719521L0006, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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