Déclaration préalable Locaux N° 03719521L0006

Déclaration préalable n° 03719521L0006 à La Riche pour 10 m² de locaux, 23 Rue Du Petit Plessis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 mars 2021

Dossier DP n° 03719521L0006

Demandeur

P 2 L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03719521L0006 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021, pour un projet situé 23 Rue Du Petit Plessis. P 2 L IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT237, AT238, AT241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT237 AT238 AT241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²
Total 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 1 650 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 660 m²
Total locaux 1 810 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P 2 L IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523936375
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719521L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Petit Plessis, à La Riche (37520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par P 2 L IMMO ; la décision est intervenue le 5 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719521L0006, déposé en mairie de La Riche.

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