Permis de construire Mixte N° 03719514L0012

Permis de construire à La Riche pour 262 m² de logement et locaux - 16 Place Sainte Anne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 03719514L0012

Demandeur

SARL DU PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 03719514L0012, délivré le 27 novembre 2014 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Place Sainte Anne, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 156 m² 0 m² 262 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PLESSIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481941334
SIRET
48194133400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719514L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Sainte Anne, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU PLESSIS et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719514L0012, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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