Permis de construire n° 03719216H0007 à Reignac-sur-Indre pour 1 156 m² de locaux, Lieu- Les Sables
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 03719216H0007
Demandeur
CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719216H0007 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Lieu- Les Sables. Le dossier a été déposé par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 1 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 085 m² |
| Total | 2 934 m² | 1 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 934 m² | 1 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 085 m² |
| dont Bureaux | 774 m² | 76 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 71 m² | 845 m² |
| dont Entrepôt | 2 160 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 1 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 318052735
- SIRET
- 31805273500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REIGNAC-SUR-INDRE (37310)
Autres dossiers de CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719216H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |