Permis de construire Locaux N° 03719216H0007

Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 1 156 m² de locaux - Lieu- Les Sables

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03719216H0007

Demandeur

CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE

Cette page présente le permis de construire n° 03719216H0007, délivré le 24 juin 2016 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Les Sables, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 1 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 650 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 934 m² 1 156 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 151 m² 4 085 m²
Total 2 934 m² 1 156 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 151 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 774 m² 76 m² 0 m² 5 m² 0 m² 71 m² 845 m²
Entrepôt 2 160 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 240 m²
Total locaux 2 934 m² 1 156 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 151 m² 4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
318052735
SIRET
31805273500020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
REIGNAC-SUR-INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719216H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Sables, Reignac-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719216H0007, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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