Permis de construire Logement N° 03719216H0011

Permis de construire n° 03719216H0011 à Reignac-sur-Indre pour 240 m² de logement, Rochette

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 03719216H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rochette, le permis de construire n° 03719216H0011 a été délivré le 23 novembre 2016 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE20, YE21, YE22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 660 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE20 YE21 YE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 119 m² 240 m² -359 m² 0 m²
Total 359 m² 0 m² 240 m² 119 m² 240 m² -119 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719216H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rochette, à Reignac-sur-Indre (37310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719216H0011, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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