Permis de construire n° 0371921430017 à Reignac-sur-Indre pour 2 360 m² de locaux, La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 0371921430017
Demandeur
CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371921430017, délivré le 27 février 2015 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 318052735
- SIRET
- 31805273500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REIGNAC-SUR-INDRE (37310)
Autres dossiers de CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371921430017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |