Permis de construire Locaux N° 0371821310017

Permis de construire n° 0371821310017 à Pernay pour 1 300 m² de locaux, La Bondonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0371821310017

Demandeur

SCEA DE LA BONDONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371821310017, délivré le 17 janvier 2014 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Bondonniere. Le projet est porté par SCEA DE LA BONDONNIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN43, ZN266, ZN267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 676 m²

Surface existante avant

7 385 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

8 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN43 ZN266 ZN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 7 180 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 8 480 m²
Total 7 385 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 8 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 180 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 8 480 m²
Total locaux 7 180 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 8 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA BONDONNIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332888312
SIRET
33288831200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371821310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bondonniere, à Pernay (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA BONDONNIERE et accordé le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371821310017, déposé en mairie de Pernay.

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