Permis de construire n° 0371811630002 à Paulmy pour 533 m² de locaux, Les Marnieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0371811630002
Demandeur
GAEC LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Paulmy (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371811630002 porte sur un projet situé Les Marnieres. La demande émane de GAEC LEGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A503, A502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Paulmy Code postal 37350 Identifiant INSEE 37181
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 3 128 m² | 533 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 203 m² | 3 331 m² |
| Total | 3 303 m² | 533 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 203 m² | 3 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 128 m² | 533 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 203 m² | 3 331 m² |
| Total locaux | 3 128 m² | 533 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 203 m² | 3 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402251607
- SIRET
- 40225160700022
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAULMY (37350)
Autres dossiers de GAEC LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371811630002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |