Permis de construire n° 0371811830002 à Paulmy pour 643 m² de locaux, La Sablonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 0371811830002
Demandeur
GAEC DES CHAPLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Paulmy (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371811830002 porte sur un projet situé La Sablonniere. GAEC DES CHAPLATS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Paulmy Code postal 37350 Identifiant INSEE 37181
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 477 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 627 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 477 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 477 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAPLATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528177942
- SIRET
- 52817794200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PAULMY (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371811830002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |