Permis de construire Locaux N° 0371811630005

Permis de construire n° 0371811630005 à Paulmy pour 161 m² de locaux, Ld Les Bois De La Tuilerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0371811630005

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE ORION 21

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulmy (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371811630005 a été délivré le 24 août 2018, pour un projet situé Ld Les Bois De La Tuilerie. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE ORION 21.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A1407, A1410. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulmy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 485 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1408 A1407 A1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Paulmy Code postal 37350 Identifiant INSEE 37181
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE ORION 21

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823395819
SIRET
82339581900019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371811630005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Bois De La Tuilerie, à Paulmy (37350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE ORION 21 et accordé le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371811630005, déposé en mairie de Paulmy.

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