Permis de construire n° 0371782320007 à Panzoult pour 70 m² de locaux, 1 Rue Des Caves Macors
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0371782320007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371782320007 a été délivré le 12 décembre 2023 à Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Caves Macors.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panzoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Panzoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 440 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 510 m² |
| Total | 522 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 510 m² |
| Total locaux | 440 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371782320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |