Permis de construire Locaux N° 0371782120003

Permis de construire n° 0371782120003 à Panzoult pour 342 m² de locaux, 27 Rue De La Vienne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0371782120003

Demandeur

LES TETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Vienne, le permis de construire n° 0371782120003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). LES TETES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panzoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panzoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 922 m²
Total 580 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 580 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TETES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802412668
SIRET
80241266800013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
PANZOULT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371782120003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Vienne, à Panzoult (37220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TETES et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371782120003, déposé en mairie de Panzoult.

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