Permis de construire n° 0371782320001 à Panzoult pour 1 m² de locaux, La Mariniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 0371782320001
Demandeur
DOMAINE DE LA MARINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371782320001 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé La Mariniere. DOMAINE DE LA MARINIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W56, ZN2, ZN109. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panzoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Panzoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 781 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 781 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 781 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 781 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MARINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852984772
- SIRET
- 85298477200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371782320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |