Permis de construire Locaux N° 0371781820003

Permis de construire n° 0371781820003 à Panzoult pour 140 m² de locaux, 12 Rue D Etilly

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0371781820003

Demandeur

HERVE DESBOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371781820003, délivré le 31 juillet 2018 à Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue D Etilly. Le dossier a été déposé par HERVE DESBOURDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panzoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 291 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/01/2019
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Panzoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Total 382 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Total locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE DESBOURDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413393596
SIRET
41339359600015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PANZOULT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371781820003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue D Etilly, à Panzoult (37220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERVE DESBOURDES et accordé le 31 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371781820003, déposé en mairie de Panzoult.

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