Permis de construire n° 03717323H0015 à Nouans-les-Fontaines pour 1 827 m² de locaux, 2 Lieu-Dit La Mer
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 03717323H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717323H0015 a été délivré le 27 février 2024 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Lieu-Dit La Mer.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV50, ZV19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 3 027 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 3 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUANS LES FONTAINES (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717323H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |