Permis de construire Locaux N° 03717323H0011

Permis de construire n° 03717323H0011 à Nouans-les-Fontaines pour 1 780 m² de locaux, La Treurie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 03717323H0011

Demandeur

EARL CHRISTOPHE CHIPAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717323H0011 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un projet situé La Treurie. Le projet est porté par EARL CHRISTOPHE CHIPAULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 371 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treurie

Territoires administratifs

Commune
Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHRISTOPHE CHIPAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397824533
SIRET
39782453300012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOUANS-LES-FONTAINES (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717323H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Treurie, à Nouans-les-Fontaines (37460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHRISTOPHE CHIPAULT et accordé le 5 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717323H0011, déposé en mairie de Nouans-les-Fontaines.

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