Permis de construire Locaux N° 03717324H0001

Permis de construire n° 03717324H0001 à Nouans-les-Fontaines pour 403 m² de locaux, Cloffy

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 03717324H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cloffy, le permis de construire n° 03717324H0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloffy

Territoires administratifs

Commune
Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Ce dossier prévoit 403 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717324H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cloffy, à Nouans-les-Fontaines (37460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717324H0001, déposé en mairie de Nouans-les-Fontaines.

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