Permis de construire à Nouans-les-Fontaines pour 58 m² de locaux - L Idee Nord
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 03717317H0002
Demandeur
DE L'IDEE
Cette page présente le permis de construire n° 03717317H0002, délivré le 17 mars 2017 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Idee Nord, Nouans-les-Fontaines (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'IDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 032 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 090 m² |
| Total | 4 032 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 032 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'IDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394553846
- SIRET
- 39455384600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOUANS LES FONTAINES (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717317H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |