Permis de construire Logement N° 03717319H0008

Permis de construire n° 03717319H0008 à Nouans-les-Fontaines pour 215 m² de logement, Lieu- La Petite Richerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 03717319H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- La Petite Richerie, le permis de construire n° 03717319H0008 a été délivré le 24 octobre 2019 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XV36, XV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 860 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV36 XV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 251 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUANS-LES-FONTAINES (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717319H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Petite Richerie, à Nouans-les-Fontaines (37460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717319H0008, déposé en mairie de Nouans-les-Fontaines.

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