Permis de construire n° 03717224N0001 à Notre-Dame-d'Oé pour 59 m² de locaux, 101 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 03717224N0001
Demandeur
ALR ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717224N0001, délivré le 14 février 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 101 avenue Gustave Eiffel. La demande émane de ALR ARCHITECTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 659 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 67. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 864 m² à 1 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 864 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 864 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 923 m² |
| dont Industrie | 1 864 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALR ARCHITECTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Notre-Dame-D'oé.
Demandeur
ALR ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878312735
- SIRET
- 87831273500011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717224N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |