Permis de construire n° 03717223N0018 à Notre-Dame-d'Oé pour 588 m² de locaux, 4 rue Paul Henri Spaak
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03717223N0018
Demandeur
GOURSINI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717223N0018 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 4 rue Paul Henri Spaak. Le dossier a été déposé par GOURSINI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Henri Spaak, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 908 m² |
| Total | 320 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 908 m² |
| Total locaux | 320 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOURSINI, une société civile immobilière (SCI) basée à La Ferrière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GOURSINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539506402
- SIRET
- 53950640200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA FERRIÈRE (37110)
Autres dossiers de GOURSINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717223N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 155 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Henri Spaak à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Paul Henri Spaak depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.