Le permis de construire n° 03717222N0029, délivré le 16 février 2023 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 place Leopold Sedar Sengho. COSERA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 2. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 354 m² à 433 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	186 m²	79 m²	79 m²	265 m²
Total	354 m²	79 m²	79 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	186 m²	79 m²	79 m²	265 m²
dont Bureaux	186 m²	79 m²	79 m²	265 m²
Total locaux	186 m²	79 m²	79 m²	265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COSERA, une société civile basée à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COSERA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 399574649
SIRET: 39957464900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717222N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03717222N0020 Logement Commencé

rue de la Saintrie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 107 m² SDP TC IMMOBILIER

PC n°03717222N0032 Logement Autorisé

9 allée Madeleine Pelletier

Notre-Dame-d'Oé (37390)

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16 janv. 2023 207 m² SDP

PC n°03717222N0033 Logement Autorisé

Le Marais

Notre-Dame-d'Oé (37390)

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01 mars 2023 122 m² SDP

PC n°03717223N0001 Locaux Commencé

06 rue Robert Schumann

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Extension sans transformation

30 mars 2023 270 m² SDP

PC n°03717222N0034 Logement Terminé

21 rue de Couleuvrou

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Nouvelle construction

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