Permis de construire n° 03716821H0002 à Neuilly-le-Brignon pour 1 441 m² de locaux, Bourdel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 03716821H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourdel, le permis de construire n° 03716821H0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK51, ZK107, ZK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourdel
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 779 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 8 220 m² |
| Total | 6 779 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 8 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 779 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 8 220 m² |
| Total locaux | 6 779 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 8 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716821H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |