Permis de construire n° 03716819H0002 à Neuilly-le-Brignon pour 1 200 m² de locaux, Bourdel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 03716819H0002
Demandeur
FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourdel, le permis de construire n° 03716819H0002 a été délivré le 5 septembre 2019 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK107. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 327 m² | 1 200 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 006 m² | 7 333 m² |
| Total | 6 327 m² | 1 200 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 006 m² | 7 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 327 m² | 1 200 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 006 m² | 7 333 m² |
| Total locaux | 6 327 m² | 1 200 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 006 m² | 7 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520267832
- SIRET
- 52026783200019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUILLY LE BRIGNON (37160)
Autres dossiers de FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716819H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |