Permis de construire n° 0371681630002 à Neuilly-le-Brignon pour 1 723 m² de locaux, Ld Bourdel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0371681630002
Demandeur
DE BOURDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bourdel, le permis de construire n° 0371681630002 a été délivré le 27 avril 2017 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). DE BOURDEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP43, ZP42, ZK106. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 021 m² | 1 723 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 963 m² | 7 984 m² |
| Total | 7 021 m² | 1 723 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 963 m² | 7 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 021 m² | 1 723 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 963 m² | 7 984 m² |
| Total locaux | 7 021 m² | 1 723 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 963 m² | 7 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOURDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331110163
- SIRET
- 33111016300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)
Autres dossiers de DE BOURDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371681630002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |