Permis de construire n° 03716821H0008 à Neuilly-le-Brignon pour 6 m² de locaux, 1 Lieu- Le Petit Vairin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 03716821H0008
Demandeur
BOISGARD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716821H0008 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 1 Lieu- Le Petit Vairin. Le dossier a été déposé par BOISGARD SARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 217 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 217 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISGARD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431905132
- SIRET
- 43190513200012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)
Autres dossiers de BOISGARD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716821H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |