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Permis de construire Locaux N° 0371681530004

Permis de construire n° 0371681530004 à Neuilly-le-Brignon pour 193 m² de locaux, Ld Bourdel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bourdel, à Neuilly-le-Brignon (37160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371681530004, déposé en mairie de Neuilly-le-Brignon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0371681530004

Demandeur

FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371681530004 a été délivré le 9 septembre 2015 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Bourdel. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK107A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZK107A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-7 m²	471 m²
Total	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-7 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-7 m²	471 m²
Total locaux	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-7 m²	471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520267832
SIRET: 52026783200019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371681530004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bourdel, à Neuilly-le-Brignon (37160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371681530004, déposé en mairie de Neuilly-le-Brignon.

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