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Permis de construire Locaux N° 0371681530004

Permis de construire à Neuilly-le-Brignon pour 193 m² de locaux - Ld Bourdel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bourdel, Neuilly-le-Brignon (37160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371681530004, instruit par la commune de Neuilly-le-Brignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0371681530004

Demandeur

FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371681530004, délivré le 9 septembre 2015 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Bourdel, Neuilly-le-Brignon (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK107A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZK107A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	471 m²
Total	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	478 m²	193 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520267832
SIRET: 52026783200019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371681530004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bourdel, Neuilly-le-Brignon (37160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371681530004, instruit par la commune de Neuilly-le-Brignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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