Permis de construire Locaux N° 0371592240026

Permis de construire n° 0371592240026 à Monts pour 2 592 m² de locaux, La Tardiviere La Tardiviere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0371592240026

Demandeur

GAEC DE LA TARDIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371592240026, délivré le 23 janvier 2023 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tardiviere La Tardiviere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TARDIVIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 39, ZD 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 875 m²

Surface existante avant

10 090 m²

Surface créée

2 592 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

12 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 39 ZD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tardiviere

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 592 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 090 m² à 12 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 9 950 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 542 m²
Total 10 090 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 950 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 542 m²
Total locaux 9 950 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA TARDIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA TARDIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389749706
SIRET
38974970600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de GAEC DE LA TARDIVIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592240026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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