Permis de construire n° 0371591310019 à Monts pour 1 734 m² de locaux, Lieud La Tardiviere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PC n° 0371591310019
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371591310019 a été délivré le 25 août 2013 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Tardiviere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TARDIVIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 89, ZD 39, ZD 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 734 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 203 m² à 11 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Locaux | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
| Total | 10 203 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
| Total locaux | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA TARDIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389749706
- SIRET
- 38974970600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de GAEC DE LA TARDIVIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371591310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 89, ZD 39, ZD 79 à Monts (37260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.