Permis de construire n° 0371591310019 à Monts pour 1 734 m² de locaux, Lieud La Tardiviere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PC n° 0371591310019
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371591310019 a été délivré le 25 août 2013 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Tardiviere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TARDIVIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZD39, ZD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Locaux | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
| Total | 10 203 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
| Total locaux | 9 748 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 11 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389749706
- SIRET
- 38974970600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de GAEC DE LA TARDIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371591310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |