Permis de construire Locaux N° 0371591310019

Permis de construire n° 0371591310019 à Monts pour 1 734 m² de locaux, Lieud La Tardiviere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PC n° 0371591310019

Demandeur

GAEC DE LA TARDIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371591310019 a été délivré le 25 août 2013 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Tardiviere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TARDIVIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 89, ZD 39, ZD 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 075 m²

Surface existante avant

10 203 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

11 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 89 ZD 39 ZD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 734 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 203 m² à 11 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Locaux 9 748 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 11 482 m²
Total 10 203 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 11 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 748 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 11 482 m²
Total locaux 9 748 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 11 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA TARDIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA TARDIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389749706
SIRET
38974970600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de GAEC DE LA TARDIVIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371591310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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