Permis de construire Logement N° 0371592240029

Permis de construire n° 0371592240029 à Monts pour 78 m² de logement, 0017 rue Joseph Delaville Le Ro

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0371592240029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371592240029 a été délivré le 14 octobre 2022 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0017 rue Joseph Delaville Le Ro.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Delaville Le Ro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/11/2023
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592240029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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