Permis de construire n° 0371591310029 à Monts pour 3 434 m² de locaux, La Tardiviere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 0371591310029
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tardiviere, le permis de construire n° 0371591310029 a été délivré le 13 mars 2014 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA TARDIVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD79, ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tardiviere
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 14 390 m² | 3 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² | 17 824 m² |
| Total | 14 570 m² | 3 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² | 18 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 390 m² | 3 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² | 17 824 m² |
| Total locaux | 14 390 m² | 3 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 434 m² | 17 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TARDIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389749706
- SIRET
- 38974970600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de GAEC DE LA TARDIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371591310029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |