Permis de construire n° 0371591310013 à Monts pour 545 m² de locaux, 9-13 Rue De La Vasseliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0371591310013
Demandeur
H D M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9-13 Rue De La Vasseliere, le permis de construire n° 0371591310013 a été délivré le 2 août 2013 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est H D M.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT37, BT274, BT62. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 484 m² | 425 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 425 m² | 4 909 m² |
| Total | 4 484 m² | 425 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 425 m² | 4 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 484 m² | 425 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 425 m² | 4 909 m² |
| Total locaux | 4 484 m² | 425 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 425 m² | 4 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H D M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428710156
- SIRET
- 42871015600020
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371591310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |