Permis de construire n° 0371541740067 à Montbazon pour 2 451 m² de logement, 50 Rue De Monts
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 0371541740067
Demandeur
LIBERALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De Monts, le permis de construire n° 0371541740067 a été délivré le 14 février 2018 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LIBERALIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1870. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBERALIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819042078
- SIRET
- 81904207800025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541740067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |