Permis de construire Logement N° 0371541310012

Permis de construire à Montbazon pour 234 m² de logement - 14 Rue Des Lacs D Amour

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0371541310012

Demandeur

SCI AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0371541310012, délivré le 10 janvier 2014 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Lacs D Amour, Montbazon (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 234 m² 0 m² 140 m² 0 m² 94 m² 324 m²
Total 230 m² 234 m² 0 m² 140 m² 0 m² 94 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795254473
SIRET
79525447300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Lacs D Amour, Montbazon (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AZUR et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371541310012, instruit par la commune de Montbazon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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