Permis de construire n° 03715321C0024 à Monnaie pour 2 750 m² de logement, 84 rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03715321C0024
Demandeur
SCCV NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715321C0024 a été délivré le 23 décembre 2021 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 84 rue Nationale. La société de programme immobilier SCCV NATIONALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 803 m² existants. Dans ce programme, les 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 3254, D 3255, D 3256. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 803 m² existants et construit 2 750 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 803 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 803 m² à 2 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 803 m² | 2 750 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 1 947 m² | 2 750 m² |
| Total | 803 m² | 2 750 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 1 947 m² | 2 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 803 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 6 | 2 | - | 38 |
| - | 34,2 % | 44,7 % | 15,8 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NATIONALE, basée à St Herblain. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900051814
- SIRET
- 90005181400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715321C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Monnaie (37380)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.