Déclaration préalable n° 03715324C0118 à Monnaie pour 18 m² de locaux, 30 B Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 novembre 2024
Dossier DP n° 03715324C0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03715324C0118 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2024, pour un projet situé 30 B Rue Nationale.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 88 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1135. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 60 m² à 78 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
| Total | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
| Total locaux | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715324C0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Monnaie (37380)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.