Déclaration préalable Logement N° 0371532500056

Déclaration préalable n° 0371532500056 à Monnaie pour 42 m² de logement, 6 rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0371532500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0371532500056, accordée le 15 juillet 2025 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue Nationale.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 600 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 3221. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai total

10 jours

Dépôt
25/07/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 3221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 600 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 24 m² à 42 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 24 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371532500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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