Permis de construire n° 03715321C0052 à Monnaie pour 613 m² de locaux, Bois Simon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03715321C0052
Demandeur
SAS BA SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715321C0052 porte sur un projet situé Bois Simon. Le demandeur déclaré est SAS BA SOLAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 746 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 359 m² |
| Total | 2 746 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 746 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 359 m² |
| Total locaux | 2 746 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BA SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981075807
- SIRET
- 98107580700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715321C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |