Délivré le 14 janvier 2022 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715321C0052 porte sur un projet situé Bois Simon. SAS BA SOLAIRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 30, ZE 31, ZE 38. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 190 m²

Surface existante avant

2 746 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 30 ZE 31 ZE 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 746 m² à 3 359 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 746 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	3 359 m²
Total	2 746 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 746 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	3 359 m²
Total locaux	2 746 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS BA SOLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Monnaie. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

SAS BA SOLAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981075807
SIRET: 98107580700017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: MONNAIE (37380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715321C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monnaie

PC n°03715321C0049 Logement Commencé

12 rue Rabelais

Monnaie (37380)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 143 m² SDP

PC n°03715321C0045 Logement Autorisé

Villeneuve

Monnaie (37380)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 140 m² SDP

PC n°03715321C0024 Logement Commencé

84 rue Nationale

Monnaie (37380)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 2 750 m² SDP SCCV NATIONALE

PC n°03715321C0056 Locaux Autorisé

place Charles de Gaulle -

Monnaie (37380)

Diminution sans transformation

14 janv. 2022 5 m² SDP COMMUNE DE MONNAIE

PC n°03715321C0054 Logement Terminé

9 Bis Rue Pierre de Coubertin

Monnaie (37380)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°03715321C0059 Logement Commencé

50 allée de la Louriotteri

Monnaie (37380)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 122 m² SDP

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