Permis de construire n° 03714319H0004 à Manthelan pour 130 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 03714319H0004
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03714319H0004 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 20 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE MANTHELAN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 165 m² | 83 m² | 47 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total | 235 m² | 83 m² | 47 m² | 138 m² | 47 m² | -55 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 83 m² | 47 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total locaux | 165 m² | 83 m² | 47 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701436
- SIRET
- 21370143600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTHELAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714319H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |