Permis de construire n° 03714318H0009 à Manthelan pour 54 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 janvier 2019
Dossier PC n° 03714318H0009
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Nationale, le permis de construire n° 03714318H0009 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MANTHELAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 74 m² |
| Locaux | 164 m² | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
| Total | 249 m² | 54 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 14 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
| Total locaux | 164 m² | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 25 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701436
- SIRET
- 21370143600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTHELAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714318H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |