Permis de construire Locaux N° 03714317H0004

Permis de construire n° 03714317H0004 à Manthelan pour 243 m² de locaux, 3 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03714317H0004

Demandeur

COMMUNE DE MANTHELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03714317H0004 porte sur un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTHELAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 55 m² 188 m² 0 m² 188 m² 55 m² 243 m²
Total 188 m² 55 m² 188 m² 0 m² 188 m² 55 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 188 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 55 m² 188 m² 0 m² 188 m² 55 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTHELAN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701436
SIRET
21370143600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MANTHELAN (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03714317H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du 11 Novembre 1918, à Manthelan (37240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MANTHELAN et accordée le 11 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03714317H0004, déposé en mairie de Manthelan.

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