Permis de construire n° 03713621H0008 au Louroux pour 182 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 03713621H0008
Demandeur
EARL LE BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03713621H0008, délivré le 4 mars 2022 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Buisson. EARL LE BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E116, 0E657, 0E655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Louroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Louroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 975 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 105 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 975 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802351080
- SIRET
- 80235108000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE LOUROUX (37240)
Autres dossiers de EARL LE BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713621H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |