Permis de construire à Le Louroux pour 81 m² de locaux - Lieu- Le Buisson
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 03713617H0002
Demandeur
EARL LE BUISSON
Cette page présente le permis de construire n° 03713617H0002, délivré le 13 avril 2017 à Le Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Le Buisson, Le Louroux (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BUISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E116, 0E655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Louroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 081 m² |
| Total | 1 150 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802351080
- SIRET
- 80235108000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE LOUROUX (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713617H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |